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Avec « Vos cotisations en clair », la MSA met à disposition des exploitants agricoles des outils et des repères concrets pour mieux comprendre le fonctionnement des cotisations avec :

• Une page interactive pour comprendre en un coup d’œil     comment elles sont calculées et à quoi elles servent ;
• Une foire aux questions (FAQ) pour répondre aux principales interrogations des assurés.
• Une vidéo tutorielle pour décrypter facilement le contenu de la facture de cotisations.

Les équipes de la MSA restent également mobilisées toute l’année pour accompagner les exploitants dans leurs démarches et répondre à leurs questions.

Le mot de l’experte

Questions à Géraldine Tauber, Directrice métier Entreprise – Recouvrement à la Caisse centrale de la MSA

Concrètement, à quoi servent les cotisations sociales ? « Le système de sécurité sociale en France, y compris le régime agricole, repose sur une protection obligatoire de ses usagers, assurés ou ressortissants. En cotisant, les exploitants agricoles financent ainsi pour eux et leurs proches leurs prestations sociales, et permettent à tous d'être protégés. C'est l'application du principe de solidarité nationale où chacun cotise en fonction de ses moyens et chacun en bénéficie selon ses besoins. »

A propos de moyens, qu’est-ce qui est pris en compte dans le calcul du montant des cotisations ? « Le montant des cotisations va dépendre principalement du statut, des revenus déclarés, du type d’activité (principale ou secondaire), des règles liées à l'assiette, des taux de cotisations fixés par l'Etat et de la présence ou non de membres de la famille participant aux travaux. »

En payant leurs cotisations, à quelles prestations sociales les exploitants agricoles ont-ils finalement droit ? « Chaque adhérent de la MSA bénéficie en fonction de son statut d'un niveau de couverture en prestations d’assurance maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite et famille : remboursement de soins médicaux, allocation de rentrée scolaire, congé maternité, pension d’invalidité, retraite... »

Est-ce que des aides existent pour les exploitants qui rencontrent des difficultés pour payer leurs cotisations ? « La MSA propose plusieurs possibilités pour aider les exploitants à payer leurs cotisations : échéancier de paiement, modulation des appels, prise en charge partielle de vos cotisations... Elle propose également des prestations pour les personnes en difficulté financière et des dispositifs d’accompagnement. »

Que faire en cas de problème de paiement des cotisations ? « La MSA offre des solutions pour mieux gérer le paiement de ses cotisations. Si un exploitant réalise une bonne année, la MSA peut lui proposer de verser un à-valoir déductible de l’impôt : c’est une avance sur les cotisations sociales de l’année suivante, utile en cas de baisse de revenus prévue après cette bonne année. Une autre option peut être de changer d’assiette, en choisissant l’assiette annuelle N-1 sur 5 ans, ou encore de moduler les appels pour ajuster les paiements provisionnels, ou de demander des échéanciers de paiement. Les équipes de la MSA peuvent conseiller les exploitants et leur proposer des solutions qui correspondent le mieux à leur situation. »

Est-ce que les cotisations sociales financent la MSA ? « Seulement 3 % du montant des cotisations servent à financer les charges de gestion de la MSA. Une partie sert au versement de prestations et l'autre partie est reversée à l’État pour le financement de la Sécurité sociale et à des organismes tiers pour le financement de fonds agricoles et de la formation professionnelle continue. »