Employeur
Important : dépôt de vos DSN
Les difficultés liées à l’instabilité du système DSN sont en partie résolues. Vous pouvez donc à nouveau déposer vos DSN même si certaines lenteurs dans l’affichage de votre tableau de bord ou de vos comptes rendus métiers peuvent continuer à être rencontrées ponctuellement.
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Fin des mesures de report de cotisations dans le cadre du Covid-19
Les possibilités de report des cotisations mises en place suite à l’épidémie de Covid-19 prennent fin en septembre 2021. A compter de ce mois, les échéances devront être réglées selon les modalités habituelles. En fonction de l’évolution de la situation, des dérogations pourront néanmoins être mises en place pour certains secteurs d’activité.
L'indemnisation des frais professionnels
Les frais professionnels sont exclus de la base de calcul des cotisations sociales, de la CSG et CRDS sous certaines conditions et limites. L'indemnisation est sous forme de forfait ou de dépenses au réel selon le frais engagé : frais de repas et télétravail, transport, grands déplacements et mobilité, indemnités kilométriques, déduction forfaitaire spécifique.
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Des difficultés suite à la crise sanitaire ?
Que vous soyez exploitant, salarié agricole ou employeur, avec Pass’Agri, retrouvez facilement les aides de votre MSA.
