Élection des membres du Conseil d'Administration
Mis à jour le 07/10/2021
Votez par correspondance pour désigner les nouveaux administrateurs de votre MSA !
Élection des membres du Conseil d'Administration
Cette année, l’élection des membres du Conseil d’administration de votre MSA se déroulera exceptionnellement par correspondance. Vous serez invités à choisir vos représentants entre du 19 août au 4 septembre 2020 au plus tard (cachet de la Poste faisant foi).En janvier dernier, les adhérents du régime agricole ont désigné leurs nouveaux délégués pour 5 ans. En tant qu’élu, vous avez à présent pour mission d’élire le nouveau Conseil d’administration de votre MSA.
Votre vote est important : le Conseil d’administration de votre MSA joue un rôle important dans la gestion du régime agricole. Il règle par ses délibérations les affaires de la caisse et exerce un pouvoir de décision et de contrôle en matière de protection sociale, d’action sanitaire et sociale et de prévention de la santé et des risques professionnels. Il apporte également sa contribution à la définition des orientations stratégiques du régime et il participe à leurs mises en œuvre.
Pourquoi un vote par correspondance ?
En raison de la crise sanitaire, l’Assemblée générale élective n'a pas pu se tenir au printemps comme initialement prévu.
Compte tenu de la situation actuelle et pour suivre les consignes qui invitent à limiter les regroupements et à respecter la nécessaire distanciation physique, le vote par correspondance a été retenu pour l’élection des membres du Conseil d’Administration de votre MSA.
Quand et comment voter ?
Vous recevrez à votre domicile le matériel nécessaire au vote : bulletins, enveloppe retour T et éventuelles professions de foi des candidats. Votre vote sera à renvoyer à votre MSA par courrier au plus tard le 4 septembre (cachet de la Poste faisant foi).
Le dépouillement sera réalisé le 08 septembre 2020. Ces élections achèveront le processus démocratique propre au régime agricole.
Rappels concernant le nombre d’administrateurs à élire
Conformément à l’article L.723-29 du Code rural et de la pêche maritime, le Conseil d’administration d’une caisse départementale comprend, outre les représentants des familles et les représentants du personnel siégeant avec voix consultative, 27 membres élus par les délégués cantonaux à raison de :
• 9 membres élus par les délégués cantonaux du 1er collège,
• 12 membres élus par les délégués cantonaux du 2ème collège,
• 6 membres élus par les délégués cantonaux du 3ème collège.
Si vous avez des questions sur ce scrutin, n’hésitez pas à contacter votre animateur de l’échelon local.
Si vous avez des questions sur ce scrutin, n’hésitez pas à contacter votre animateur de l’échelon local.
