Actualités

La déclaration fiscale et sociale unifiée

A compter de 2023, en tant que chef d’exploitation, d’entreprise agricole ou cotisant de solidarité affilié à la MSA, vous n’aurez qu’une seule déclaration à réaliser pour déclarer vos revenus à l’administration fiscale et à la MSA. Cette déclaration fiscale et sociale unique remplace la déclaration des revenus professionnels (DRP). Aux dates prévues par l’administration fiscale, il vous suffira de faire votre déclaration fiscale habituelle sur le site impots.gouv.fr. Les données fiscales utilisées pour le calcul seront automatiquement transmises à votre MSA.

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Augmentation du plafond de la sécurité sociale et revalorisation du Smic

A compter du 1er janvier 2023, le plafond de la sécurité sociale - à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations et prestations sociales - augmente de 6,9%. Le plafond annuel est fixé à 43 992 € et le plafond mensuel à 3 666 €. Le montant du Smic a également été revalorisé : le Smic horaire brut passe de 10,85 € à 11,07 € et le Smic mensuel brut pour un temps plein de 1 645,58 € à 1 678,95 €.

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Le guichet unique remplace les réseaux de CFE

Afin de simplifier vos démarches, un guichet unique électronique a remplacé les différents réseaux de CFE (Centres de Formalités des Entreprises). Au 1er janvier 2023, il sera obligatoire et deviendra l’unique interface pour les formalités d'entreprise quelles que soient leur activité et leur structure juridique. Votre MSA sera destinataire de vos déclarations de création, de modification, de cessation d’activité auprès de ce guichet unique et procédera à leur validation. Jusqu’à cette date, vous pouvez vous rendre sur le site de ce guichet unique ou vous pouvez continuer à réaliser vos démarches directement auprès du CFE dont vous dépendez.

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Même à la retraite, j'ai droit à des aides

Vous avez une petite retraite ? Vous devez faire face à des événements de vie tels qu’un décès, une personne dépendante, un ennui de santé ou encore un déménagement ? En cas de difficultés, vous avez le droit à des aides !

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Avec Agri'écoute, il est possible de réécrire l'histoire

Vous-même ou quelqu’un de votre entourage est en situation de détresse. Agri'écoute permet de dialoguer à tout moment et anonymement avec un professionnel au 06 69 39 29 19 (prix d'un appel local) ou par tchat sur agriecoute.fr. Ne restez pas seul face aux difficultés.

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CheniPRO, une étude pour évaluer l’exposition aux chenilles à poils urticants

L’Anses (l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail), en partenariat avec la MSA, lance une enquête nationale baptisée CheniPRO. L’objectif de CheniPRO est de mesurer les conséquences des chenilles à poils urticants pour la santé des professionnels des espaces verts et des bois et forêts. En tant que professionnel de ce secteur, vous êtes susceptible d’être contacté. En décembre 2022, l’Anses enverra aux 50 000 professionnels du secteur tirés au sort un email les invitant à compléter un questionnaire en ligne. Les conclusions de ces travaux seront rendues fin 2023.

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Le guichet unique remplace les réseaux de CFE

Afin de simplifier vos démarches, un guichet unique électronique a remplacé les différents réseaux de CFE (Centres de Formalités des Entreprises). Au 1er janvier 2023, il sera obligatoire et deviendra l’unique interface pour les formalités d'entreprise quelles que soient leur activité et leur structure juridique. Votre MSA sera destinataire de vos déclarations de création, de modification, de cessation d’activité auprès de ce guichet unique et procédera à leur validation. Jusqu’à cette date, vous pouvez vous rendre sur le site de ce guichet unique ou vous pouvez continuer à réaliser vos démarches directement auprès du CFE dont vous dépendez.

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La MSA du Limousin à votre écoute

En 2022, des évènements climatiques (grêle, gel, sècheresse) et la crise sanitaire influenza aviaire ont touché le Limousin. Consciente de l’impact agronomique, économique et psychologique de ces aléas, la MSA du Limousin tient à marquer sa solidarité auprès de ses ressortissants agricoles et à les accompagner. Si votre exploitation a subi l'un de ces épisodes climatiques et sanitaires, vous pouvez compléter un formulaire de demande de prise en charge de cotisations sociales et le déposer au plus tard le 7 octobre 2022 auprès de votre MSA.

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Le site internet des utilisateurs du Tesa

Vous recrutez des salariés de courte durée ? Vous utilisez le Tesa simplifié ou le Tesa+ pour vos déclarations sociales ? Le site tesa.msa.fr est fait pour vous ! Vous y trouverez toutes les informations utiles sur ces services, des tutoriels vidéo, des FAQ...

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Crise Ukraine : les mesures de soutien pour les employeurs et les exploitants agricoles

La guerre en Ukraine perturbe fortement l’équilibre économique de nombreux secteurs de l’agriculture. Elle entraîne une hausse importante de certains postes de dépenses (carburant, énergie, engrais, alimentation animale, emballages…) Afin de soutenir les exploitants et les employeurs les plus touchés, le Gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales dénommé "Pec résilience". Si vous remplissez les conditions pour bénéficier de cette prise en charge, vous devez déposer votre dossier de demande auprès de votre MSA au plus tard le 1er octobre 2022.

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Crise porcine : prises en charge et reports des cotisations pour les exploitants et employeurs impactés

Afin de soutenir les exploitants et employeurs les plus touchés par la crise conjoncturelle rencontrée par la filière porcine, un dispositif de report de paiement des cotisations et contributions sociales suivi d’un dispositif de prise en charge de cotisations sociales sont mis en place par le gouvernement dans le cadre du plan de soutien à la filière porcine. Si vous remplissez les conditions pour bénéficier de cette prise en charge, vous devez déposer votre dossier de demande auprès de votre MSA au plus tard le 9 septembre 2022.

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Crise en Ukraine : les mesures de soutien

Pour soutenir les employeurs et les exploitants touchés par la hausse des coûts liée à la guerre en Ukraine, le Gouvernement met en place un dispositif de prise en charge partiel des cotisations sociales à hauteur de 150 millions d’euros. Si vous êtes concerné(e), cette aide vous sera accordée le 31 décembre 2022 au plus tard. Vous pouvez également demander à votre MSA, via Mon espace privé, par mail ou téléphone, le report de paiement de vos cotisations et contributions sociales.

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Evolution des avis d’arrêt de travail et des certificats AT/MP

Depuis le 7 mai, les avis d’arrêt de travail maladie et AT/MP ont fusionné. L’avis d’arrêt de travail devient donc le support unique pour tous types d’arrêt de travail. En tant qu’employeur, vous ne recevrez plus qu’un seul CERFA qu’il concerne un arrêt maladie, maternité, paternité, accident du travail ou maladie professionnelle. De plus, les certificats médicaux relatifs à la reconnaissance et au suivi des accidents du travail et des maladies professionnelles ne vous seront plus adressés par votre salarié.

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Accident causé par un tiers : signalez-le à votre MSA

Un de vos salariés a été victime d’un accident du travail ou de trajet causé par une tierce personne ? En tant qu’employeur, vous devez nous signaler l’existence de ce tiers responsable. Vous permettez ainsi d’exercer le recours contre tiers et pouvez bénéficier d'un nouveau calcul de votre taux de cotisation AT-MP concerné.

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Augmentation automatique du SMIC au 1er mai

En raison d'une nouvelle hausse de l'inflation, le montant du SMIC sera revalorisé automatiquement au 1er mai 2022. Le SMIC horaire brut passera de 10,57 € à 10,85 € et le SMIC mensuel brut pour un temps plein de 1 603,12 € à 1 645,58 €.

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Guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19

Depuis le lundi 14 mars 2022, le Gouvernement a décidé au niveau national la levée du protocole sanitaire en entreprise et la levée de l’obligation du port du masque en intérieur, sauf dans les transports collectifs et les établissements de santé et médico-sociaux. Les règles relatives à la vie en entreprise hors situation épidémique sont de nouveau en vigueur. Pour accompagner les salariés et les employeurs, un guide repère sur les mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 est disponible.

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Mise à jour du service en ligne Tesa+ en cours pour le recouvrement des contributions professionnelles et taxe d’apprentissage

Le service en ligne Tesa+ est en cours d’adaptation afin de permettre le recouvrement des contributions professionnelles (CFP/CPF-CDD) ainsi que la taxe d’apprentissage (TA). Au 15 février 2022, le service en ligne ne permet pas le recouvrement des contributions et taxes précitées. En conséquence, les bulletins de salaires et la facturation ne font pas apparaitre ces contributions et taxes à tort. Une régularisation de ces contributions et taxes sera opérée ultérieurement.