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DSN, mode d'emploi

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) repose sur la transmission unique, ...

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Montant net social : quelles nouveautés pour votre entreprise ?

Employeurs, depuis le 1er janvier 2024 vous avez l’obligation de déclarer le montant net social pour chacun de vos salariés. Cette démarche doit s’effectuer via la déclaration sociale nominative (DSN).

Le montant net social correspond désormais au montant exact à déclarer par les personnes pour justifier de leurs ressources dans le cadre d’une demande de RSA ou de prime d’activité. Cette évolution a pour objectif de faciliter les démarches, de réduire les risques d’erreur et le non-recours aux droits.

Pour en savoir plus sur le montant net social, son calcul et sur les modalités de déclaration en DSN, rendez-vous sur solidarites.gouv.fr, sur boss.gouv.fr  et sur net-entreprises.fr

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Contact employeurs de main-d'oeuvre

Pour toutes questions liées aux cotisations sur salaires, la MSA du Limousin est joignable au 05 44 00 04 04
Après avoir composé le numéro, tapez 2 pour Employeurs/Exploitants, puis de nouveau tapez 2 pour Entreprises/Employeurs de main d’œuvre.

L'accueil téléphonique est ouvert du lundi au mercredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 16h30 avec une fermeture à 15h30 le jeudi et vendredi.

Pour tout problème de connexion, une assistance Internet est à votre écoute au 03 20 900 500.

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