Les publications légales

Mis à jour le 11/10/2022

La MSA publie régulièrement les avis de la Commission Nationale Informatique et Libertés ainsi que les Avis d'Appels Publics à la Concurrence.

Avis CNIL

Récapitulatif des déclarations de traitement 2015
Récapitulatif des déclarations de traitement 2016
Récapitulatif des déclarations de traitement 2017
Récapitulatif des déclarations de traitements 2018
Récapitulatif des déclarations de traitements 2019
Récapitulatif des déclarations de traitements 2020
Récapitulatif des déclarations de traitements 2021

 

2022

- Réalisation de requêtes locales et gestion de leurs résultats

- Action Déclic Stop Tabac

- Enquête MFR

- Gestion des sollicitations (ARSENE / MMMR)

- Les P’tits Ateliers Nutritifs

- Tests utilisateurs droit à l’information et retraite

- Offre Digitale Gestion Pour Compte de Tiers

- Echanges de données liées à la gestion des cotisations de formation des exploitants agricoles

- Remboursement de la part complémentaire aux professionnels de santé

- Campagne d'appels téléphoniques sortants - mon espace privé

- Evaluation des actions collectives seniors (Web Report)

- Gestion statutaire Direction

- Evaluation Cap Bien-être

- Campagne de prévention dépistage organisé du cancer colorectal (DOCCR)

- Envoi par publipostage des dossiers de demande de prise en charge de cotisations

- Recensement des adhérents ayant fait l’objet d’un contrôle externe

- Réalisation du plan de contrôle externe
- Pilotage du plan de contrôle externe

- Gestion des signalements transmis par la Direction Comptable et Financière
- Pilotage du plan national de lutte contre la fraude

- Transmission de données pour les demandes d’intervention retraite à la CARSAT Centre-Ouest

- Campagne d’entretien motivationnel grippe

- Pilotage des activités du service Relation de Service

- Echanges de données sur l’analyse de carrière d’adhérents avec la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT)

- Préparation des RDV PAT (Point Accueil Transmission) avec la Chambre d’Agriculture

- Transmission d’informations dans le cadre des échanges « Visio Guichet » avec les Maisons de Services Au Public et France Services

- Présentation de données statistiques dans le cadre de réunions d’informations avec la Chambre d’Agriculture

- Accessibilité aux personnes malentendantes ou sourdes et "entendantes" non francophones pour le personnel d’accueil

- Relance (SMS, emailing et phoning) des adhérents n’ayant pas transmis leur Déclaration de Revenus Professionnels dans les délais

- Gestion des appels de cotisations des adhérents décédés

- Vaccination Covid-19

Système de régularisation des carrières (SYRCA)

- Vie mutualiste – Accompagnement et communication

- Prise en charge des populations exposées à un risque de précarité

- Gestion des Prises En Charge de Cotisations (PEC)

- Organisation d'enquête sociale auprès des assurés et de leurs ayant-droits

- Actions collectives et Actions de Développement Social Local

- Dispositifs d’accompagnement avec des partenaires externes