Les publications légales
Mis à jour le 27/02/2023
La MSA publie régulièrement les avis de la Commission Nationale Informatique et Libertés ainsi que les Avis d'Appels Publics à la Concurrence.
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Avis CNIL
- Avis Appel Public à la Concurrence
Avis CNIL
Récapitulatif des déclarations de traitement 2015
Récapitulatif des déclarations de traitement 2016
Récapitulatif des déclarations de traitement 2017
Récapitulatif des déclarations de traitements 2018
Récapitulatif des déclarations de traitements 2019
Récapitulatif des déclarations de traitements 2020
Récapitulatif des déclarations de traitements 2021
Récapitulatif des déclarations de traitements 2022
2023
Relance (SMS, emailing) date limite de paiement des cotisations des non salariés
Information auprès des retraités potentiels
Echanges de données avec des partenaires
Suivi des ouvertures de lignes téléphoniques professionnelles de salariés
Avis Appel Public à la Concurrence
