Les publications légales

Mis à jour le 24/11/2021

La MSA publie régulièrement les avis de la Commission Nationale Informatique et Libertés ainsi que les Avis d'Appels Publics à la Concurrence.

Avis CNIL

Récapitulatif des déclarations de traitement 2015
Récapitulatif des déclarations de traitement 2016
Récapitulatif des déclarations de traitement 2017
Récapitulatif des déclarations de traitements 2018
Récapitulatif des déclarations de traitements 2019
Récapitulatif des déclarations de traitements 2020

2021
- Service de déclaration en ligne de maladie professionnelle liée au COVID-19
- Revalorisation différenciée des pensions de vieillesse
- Baromètre de satisfaction des Instants Santé 21-01
- Service en ligne Assurés - Mémo Santé Enfant (MSE)
- Habitudes de vie et vie sociale : quel impact du confinement sur les conditions de vie des personnes âgées à domicile ?
- Cession de données concernant les enfants résidant à Limoges soumis à l’obligation scolaire
- Fond d'urgence gel 2021
- Transmission de données médicales à caractère personnel pour le registre de sclérose latérale amyotrophique (SLA) en Limousin
- Etude visant à adapter les dispositifs de promotion du programme d’actions collectives de prévention de CAP Limousin, Poitou, Charentes.
- Traitement Halte à La Fraude (HALF)
Cartographie économique, sociale de l’activité des exploitants agricoles en Région Nouvelle Aquitaine
Campagne de communication régionale : renouvellement des générations auprès des agriculteurs de plus de 55 ans en Nouvelle Aquitaine   
Echantillon Inter-régimes des retraités
- Décision concernant le paiement et le suivi des prestations d'assurance maladie du régime sociale agricole
- Baromètre d'image MSA

- Gestion et suivi du WIFI public

- Echanges de données avec des partenaires

- Bénéficiaires MTP et PCRTP pour le Conseil Départemental de Corrèze

- Instants Santé + RDVJR

- Instants Santé Jeunes

- Dépistage du cancer du sein

- Dépistage du cancer colorectal

- Dépistage du cancer du col de l'utérus

- Campagne de vaccination contre la grippe : entretiens personnalisés