Les publications légales
Mis à jour le 25/03/2025
La MSA publie régulièrement les avis de la Commission Nationale Informatique et Libertés ainsi que les Avis d'Appels Publics à la Concurrence.
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Avis CNIL
- Avis Appel Public à la Concurrence
Avis CNIL
Récapitulatif des déclarations de traitements 2021
Récapitulatif des déclarations de traitements 2022
Avis Appel Public à la Concurrence