Actualités

Je m’attache, je me protège !

A bord d’un engin agricole, il est primordial de s’attacher. L’un des risques majeurs dans les champs est en effet le renversement ou le retournement des machines. La structure de protection est insuffisante si vous n’êtes pas attaché. La ceinture de sécurité permet de vous maintenir dans l’habitacle, de rester dans l’espace de survie et limite le risque d’accident grave. La ceinture de sécurité est votre meilleur bouclier.

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Travailleurs saisonniers : les règles à connaître

Il est fréquent de recourir à l’emploi de travailleurs saisonniers. Vous devez toutefois respecter vos obligations habituelles : effectuer une déclaration préalable d’embauche (DPAE), établir un contrat de travail, vérifier que le salarié est en situation régulière s’il est étranger...

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Rendez-vous aux Journées Nationales de l’Agriculture

Les 7, 8 et 9 juin 2024 ont lieu les Journées Nationales de l’Agriculture (JNAgri) : animations, visites guidées, dégustations de produits, tables rondes pour découvrir les enjeux de l’agriculture. Grâce à la carte interactive vous pouvez consulter facilement le programme dans votre région.

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Derniers jours pour faire votre déclaration

En tant que chef d’exploitation ou d’entreprise agricole ou cotisant de solidarité affilié à la MSA, vous n’avez qu’une seule déclaration à réaliser pour déclarer vos revenus à l’administration fiscale et à la MSA. Rendez-vous sur impots.gouv.fr, dans votre espace particulier, muni de votre numéro fiscal et de votre mot de passe pour faire votre déclaration. Vous avez jusqu’au 30 mai 2024 si vous habitez dans les départements numérotés de 20 à 54 et jusqu’au 6 juin 2024 si vous résidez dans les autres départements (hors départements de 01 à 19 et les non-résidents).

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La « charte du cotisant contrôlé »

Depuis le 1er janvier 2024, une « charte du cotisant contrôlé » est à votre disposition. Elle vous présente les modalités de déroulement d'un contrôle par la MSA, sur place ou sur pièces, vos droits et vos obligations ainsi que les garanties dont vous bénéficiez tout au long de cette procédure, jusqu’à la phase liée au recouvrement des cotisations, en cas de redressement.

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Soyez acteur des journées nationales de l’agriculture !

Les 7, 8 et 9 juin 2024 auront lieu les journées nationales de l’agriculture (JNAgri) : animations, visites guidées, dégustations de produits, tables rondes pour découvrir les enjeux de l’agriculture. Si vous souhaitez participer, en tant que professionnel, au programme de cette troisième édition, il vous suffit d’inscrire l’animation que vous organisez dans l’agenda de la manifestation, directement en ligne.

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Dispositif TO-DE : augmentation du plafond d’exonération

Le dispositif TO-DE (Travailleurs Occasionnels / Demandeurs d’Emploi) permet à un employeur qui souhaite embaucher un travailleur saisonnier de bénéficier d’une exonération de cotisations patronales. A compter du 1er mai 2024, et afin de renforcer le soutien aux employeurs de main d’œuvre saisonnière agricole, le plafond de rémunération mensuelle de 1,20 SMIC pour bénéficier de l’exonération totale de cotisations patronales sera porté à 1,25 SMIC. Ce nouveau plafond s’appliquera aux cotisations et contributions sociales pour les périodes d’emploi à compter de cette date et pour les contrats de travail déjà en cours.

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Le nouveau Tesa simplifié

Le Tesa simplifié vous permet de gérer vos CDD de 3 mois maximum. Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle version du service en ligne est disponible. Cette nouvelle version vous propose une interface plus simple à utiliser et intègre désormais la possibilité de générer la Déclaration sociale nominative (DSN). Retrouvez sur le site tesa.msa.fr le mode d’emploi, la FAQ ainsi que le manuel utilisateur qui vous guidera pas à pas dans le nouveau Tesa simplifié.

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Le nouveau Tesa simplifié

Le Tesa simplifié vous permet de gérer vos CDD de 3 mois maximum. Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle version du service en ligne est disponible. Cette nouvelle version vous propose une interface plus simple à utiliser et intègre désormais la possibilité de générer la Déclaration sociale nominative (DSN). Retrouvez sur le site tesa.msa.fr le mode d’emploi, la FAQ ainsi que le manuel utilisateur qui vous guidera pas à pas dans le nouveau Tesa simplifié.

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Les femmes dans le monde agricole : découvrez notre baromètre

Un agriculteur sur trois est une agricultrice. Mais on parle et on montre peu les femmes du monde agricole. La MSA s’engage pour rendre les agricultrices plus visibles à travers une enquête réalisée par le cabinet Vérian, auprès de plus de 1000 agricultrices, et appelée à devenir un baromètre annuel. Qui sont les femmes actives du monde agricole ? Quel est leur parcours ? Comment ressentent-elles leur place dans le monde de l’agriculture ? Quelles sont leurs motivations, leurs envies et leurs attentes ?

Découvrir l'étude

La MSA vous donne rendez-vous au Salon de l'agriculture !

Du 24 février au 3 mars, venez nombreux nous rencontrer sur notre stand dans le pavillon 4 - Allée B - Stand 81. Tout au long de la semaine, des experts MSA et France Services seront présents pour répondre aux questions relatives à la retraite, à l’installation, aux cotisations. Venez également découvrir nos animations et ateliers ludiques pour les petits et les grands.

Découvrir le programme des animations

Pratique et rapide : un service pour envoyer vos documents

Le service en ligne « Envoyer un document » est désormais disponible pour les entreprises. Que vous soyez employeur de main d’œuvre ou tiers déclarant, vous pouvez nous adresser des documents au format numérique directement depuis Mon espace privé (dans la rubrique "Contact et échanges" > "Envoyer un document"). Votre MSA prendra ainsi plus rapidement en compte votre demande.

Estimez votre âge de départ à la retraite

Le service Mon estimation retraite permet de simuler votre retraite à tout âge, à partir des données connues de vos régimes. Le simulateur intègre les principales réglementations liées à la réforme des retraites : relèvement de l'âge légal de départ, modification du nombre de trimestres pour un départ à taux plein, nouvelles conditions de retraite anticipée pour carrière longue, augmentation du minimum de retraite et modifications liées aux départs en inaptitude pour invalidité.

J'accède au simulateur

Augmentation du plafond de la sécurité sociale et revalorisation du Smic

A compter du 1er janvier 2024, le plafond de la sécurité sociale - à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations et prestations sociales - augmente : le plafond annuel passe à 46 368 € et le plafond mensuel à 3 864 €. Le montant du Smic a également été revalorisé de 1,13% : le Smic horaire brut passe à 11,65 € et le Smic mensuel brut pour un temps plein à 1 766,92 €.

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Le Tesa simplifié évolue

A compter du 2 janvier 2024, une nouvelle version du service en ligne Tésa simplifié vous est proposée. Le nouveau service vous propose une interface plus simple à utiliser et intègre désormais la possibilité de générer des flux DSN. Le Tesa+ reste accessible pour les employeurs qui utilisent ce service en cliquant sur "Voir tous les services" sur la page d'accueil de Mon espace privé "entreprise".

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Pratique et rapide : un service pour envoyer vos documents

Le service en ligne « Envoyer un document » est désormais disponible pour les entreprises. Que vous soyez employeur de main d’œuvre ou tiers déclarant, vous pouvez nous adresser des documents au format numérique directement depuis Mon espace privé (dans la rubrique "Contact et échanges" > "Envoyer un document"). Votre MSA prendra ainsi plus rapidement en compte votre demande.

Découvrez nos formations en santé et sécurité au travail

Que vous soyez employeur de main d'œuvre, salarié, nouvel embauché, exploitant ou enseignant, la MSA vous propose des formations en santé sécurité au travail, gratuites pour la plupart, proches de chez vous et adaptées à vos besoins professionnels. Ces formations vous permettront également de bénéficier d'accompagnements complémentaires comme des conseils pour l'aménagement de postes ou de votre espace de travail. Pour connaître le détail de ces formations, rendez-vous sur le site de votre MSA.

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Employeur, exploitant, vous pouvez bénéficier du rescrit social

Vous avez un doute sur la réglementation relative aux conditions d’affiliation, cotisations et contributions de sécurité sociale ? Le rescrit social vous permet d’obtenir une prise de position individuelle explicite de votre MSA qui vous garantit contre tout redressement en cas de contrôle.

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