Le dispositif de chômage partiel ou d’activité partielle

Mis à jour le 05/01/2023

L’activité partielle vous permet d'éviter des licenciements économiques. Consultez les pages suivantes pour comprendre l'activité partielle, le régime social et fiscal des indemnités.

1/ Qu’est-ce que l’activité partielle ?
2/ Quel est le montant des indemnités que vous devez verser en cas d’activité partielle ?
3/ Quel est le régime social de ces indemnités ?
4/ Quel est le régime fiscal de ces indemnités ?
5/ A quelle allocation de l’Etat avez-vous droit ?
6/ Comment faire votre demande ?

4/ Quel est le régime fiscal de ces indemnités ?

Les indemnités d’activité partielle (et l’éventuelle allocation complémentaire devant être versée par l’employeur) ont le caractère de traitements et salaires et sont donc soumises au prélèvement à la source.