Respecter les périodes de rattachement pour les régularisations
Mis à jour le 07/11/2024
En DSN, les régularisations de cotisations sociales doivent être déclarées d’une période déclarative sur l’autre, au plus proche de la détection de l’erreur ; la pratique de la régularisation annuelle disparaît au profit d’un principe de régularisation au mois le mois.
La fiche consigne net-entreprises 1317 précise les modalités de régularisation attendues.
La MSA consolide les blocs de régularisations et les blocs changement en les affectant sur les périodes concernées : l’absence de dates de rattachement ou une régularisation pour plusieurs mois qui serait contenue dans un même bloc génère des anomalies de recouvrement ainsi que de mauvais calcul des droits des assurés.
