arret maladie (crédit : ccmsa - F. Beloncle)

L'arrêt de travail pour maladie des salariés

Mis à jour le 07/10/2022

Votre médecin vient de vous prescrire un arrêt de travail justifié par votre état de santé. Retrouvez les démarches à effectuer et les principales règles à respecter. Pour bénéficier des indemnités journalières, n'oubliez pas d'informer votre MSA et votre employeur dans un délai de 48h.

1/ Quelles sont les démarches à accomplir ?

 

Covid-19 et accidents du travail 
Vous avez été victime de la Covid-19 pendant votre activité professionnelle. Pour qu’elle soit prise en charge en tant qu’accident du travail, votre infection doit être liée à un fait accidentel (piqûre, blessure…) pour fixer une date précise à votre maladie. 

 

Envoyer votre avis d'arrêt de travail sous 48 heures

Lors de la consultation ou de la visite, votre médecin vous remet un document en 3 volets précisant la durée et le motif de l'arrêt de travail.
 

Vous devez adresser dans un délai maximal de 48 heures :

  • les volets 1 et 2 à votre MSA ;
  • le volet 3 à votre employeur ou à Pôle emploi (si vous êtres au chômage et que vous êtes indemnisé).

 

 

Les indemnités journalières sont versées par votre MSA, sous conditions et après un délai de carence de 3 jours. Si vous ne respectez pas ce délai de 48h, le montant de vos indemnités journalières peut être réduit.

A noter

En cas de prolongation de l'arrêt de travail, les démarches à effectuer sont les mêmes.


Pendant l'arrêt de travail

Des règles simples à respecter :

  • Être présent à votre domicile aux horaires indiqués sur votre arrêt de travail (sauf cas particuliers)
  • Vous abstenir de toute activité (rémunérée ou non) sans autorisation de votre médecin traitant.
  • Vous soumettre aux contrôles effectués par votre MSA ou par votre employeur.

 

La reprise du travail

Vous reprenez le travail à la date d'expiration de l'arrêt si votre état de santé vous le permet. Si ce n'est pas le cas,votre médecin traitant peut vous prescrire une prolongation d'arrêt.

Si vous reprenez le travail avant la fin de votre arrêt, vous devez en informer par courrier le contrôle médical de votre MSA sous 48h.


A la fin de votre arrêt de travail, si votre médecin estime que vous ne pouvez pas reprendre une activité à plein temps, il peut vous prescrire une reprise à temps partiel thérapeutique (ou "mi-temps thérapeutique").

 

Arrêt de travail : autorisation préalable avant un séjour hors du département de résidence

L'assuré ne doit pas quitter son département de résidence sans autorisation préalable du contrôle médical de la Caisse.

Une demande écrite est à formuler au médecin conseil accompagnée d'un certificat médical au moins deux semaines avant le départ et porter mention du lieu et des dates de séjour.

En cas d'avis favorable, le demandeur est autorisé à se rendre dans un lieu précis mais doit respecter pendant les dates de son séjour les conditions fixées par son arrêt de travail et pourra être contrôlé.

En cas d'avis défavorable, il ne peut absolument pas quitter le département.

Le non respect de ces obligations entraine la suspension du versement des indemnités journalières.

Utile & pratique

La simulation de calcul des indemnités journalières maladie pour les salariés.

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