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• Mention d'information - 24-28 Flux Pathologie (PATO)
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• Mention d'information - Service en ligne Déclaration des Accidents du Travail
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• Mention d'information - 24-06 Evaluation du Programme de prévention du mal-être agricole
• Mention d'information 23-26 Aide Financière à l’Insertion Sociale et professionnelle (AFIS)
• Mention d'information 23-25 Dispositif Bonus Malus Calcul des taux modulés de cotisation à l’assurance chômage (1ere modif)
• Mention d'information 23-21 Gestion administrative de la paie et du déclaratif (HR4MSA)
• Mention d'Information 23-12 Gestion du contrôle interne (OGRE, 1ere modification)
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• Mention d'information 23-20 Echantillon Inter-régimes des Cotisants (EIC)
• Mention d'information Indicateurs de suivi de prestations en espèces
• Mention d'Information EPT dépistage du cancer colorectal
• Mention d'Information Fiabillisation des adresses postales
• Mention d'information Etude sur la séroprévalence de Francisella tularensis
• Mention d'Information 23-19 Guichet Unique des Entreprises GUE
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• Mention d'information 23-14 - Flux Maires Contribution au suivi de l’obligation scolaire
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• Mention d'information 23-06 - Evaluation de l'expérimentation des infirmiers en ST
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• Mention d'information - Allocation de Rentrée Scolaire consignée à la Caisse des Dépôts
• Mention d'information 23-03 - Unification des déclarations fiscale et sociale des exploitants agricoles (UDFS)
• Mention d'information 22-26 - Mémo Santé enfant
• Mention d'information - Gestion du risque santé
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• Mention d’information n°22-15 Action Déclic Stop Tabac
• Mention d’information n°22-14 Enquête MFR
• Mention d’information n°22-18 Gestion des sollicitations (ARSENE MMMR)
• Mention d’information n°22-17 Tests utilisateurs droit à l’information et retraite
• Mention d'information 22-19 Petits ateliers nutritifs
• Mention d'information n°22-11 - Offre digitale gestion pour compte de tiers (ODGPCD)
• Mention d'information n°22-12 - Flux de personnel
• Mention d’information n°22-07 - Remboursement de la part complémentaire aux professionnels de santé
• Mention d’information n°22-09 - Campagne d’appels téléphoniques sortants mon espace privé
• Mention d’information n°22-02 - Evaluation des actions collectives seniors
• Mention d'information n°22-03 - Echanges de données liées à la gestion des cotisations de formation des exploitants agric
• Mention d'information n°22-08 - Évaluation Cap Bien-être
• Mention d'information n°22-01 - Campagne de prévention dépistage organisé du cancer colorectal (DOCCR)
• Mention d'information n°22-04 Vie mutualiste – Accompagnement et communication
• Mention d'information n°22-06 - Système de régularisation des carrières (SYRCA)
• Mention d'information mention n°22 - 05 - Vaccination Covid-19
• Mention d'information mention n°21 - 14 - Campagne d’entretien motivationnel grippe
• Mention d'information mention n°19 - 22 - Etude de séroprévalence de micro-organismes à risque de transmission par les ti
• Mention d'information n°21-12 - Etude évaluative sur les contrats de prévention
• Mention d'information n°21-10 - Mutualisation des Certificats d'Existence expérimentation Lutte Contre la Fraude au Maroc
• Mention d'information n°21-07 - Baromètre d'image MSA
• Mention d'information n°21-11 - OGRE
• Mention d'information n°21-06- Echantillon Inter-régimes des retraités
• Mention d'information n°21-05 - Gestion de la complémentaire santé obligatoire de la CCMSA
• Mention d’information n°21-01 - Baromètre de satisfaction des Instants Santé
• Mention d'information n°20-15- Campagne d'entretien motivationnel campagne contre la grippe
• Décision n°20-12 relative au service en ligne sur les demandes d'accord préalables par les professionnels de santé pour l
• Décision n°20-11 relative aux échanges d’informations concernant les factures de soins avec les organismes d'assurance ma
• Décision 19-21 relative à la communication entre la Mutualité Sociale Agricole et les salariés (PeopleDoc)
• Décision 19-19 - application carte Vitale - mise en oeuvre d’une expérimentation
• Décision 19-10 relative au programme de prevention Dites non au diabete
• Decision 19-14 elections des delegues cantonaux en MSA
• Decision 19-13 production d’un indicateur de risque residuel sur les donnees entrantes pour la branche Famille
• Decision 19-11 consultation automatisee de FICOBA
• Decision 19-08 suivi des demandes de droit d’acces, de rectification, de limitation du traitement, de portabilite des don
• Decision 19-07 PUMa gestion des droits et regularite
• Decision 19-06 paiement des prestations sociales a l’etranger
• Decision 19-05 Plan Sante-Securite au Travail
• Decision 19-03 fourniture d’informations legales et financieres
• Decision 18-06 generalisation du depistage du cancer du col de l’uterus
• Decision 18-05 evaluation des actions collectives des seniors
• Decision 18-03 mise en oeuvre de la convention cadre paysage risques sante
• Decision 17-03 transmission a l’administration fiscale, des declarations fiscales sur les indemnites journalieres et les
• Decision19-16 evaluation atelier nutrition senior

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• Acte réglementaire relatif à l'Aide Financière à l'Insertion Sociale et professionnelle (AFIS)
• Acte réglementaire relatif à la retraite coordonnée
• Acte réglementaire - Etude épidémiologique de mortalité par accident chez les salariés agricoles
• Acte réglementaire 14-07 relatif au retour à domicile (PRADO maternité)
• Acte réglementaire - Traitement données - Elections 2015 des délégués cantonaux MSA
• Acte réglementaire relatif aux services sécurisés extranet MSA - 4eme modification relative à l’appli mobile ma MSA et moi
• Acte réglementaire 14-01 relatif à l'action Volet Santé des aidants
• Acte réglementaire - Traitement de données - Etude de la séroprévalence de l'hépatite E chez les professionnels exposés
• Acte réglementaire - Traitement des données - Halte à la Fraude (HALF)
• Acte réglementaire - Traitement des données - Eléments d’éligibilité SNCF carte Enfant Famille
• Acte réglementaire - contrôle des RIB ou gestion des paiements des prestations
• Acte réglementaire - Télérèglement des factures sur net-entreprises
• Acte réglementaire - Dématérialisation de la déclaration de salaires sur net-entreprises
• Acte réglementaire - traçabilité des actions effectuées dans les SI de la MSA
• Acte réglementaire - Répertoire National Commun de la Protection Sociale
• Acte réglementaire - transmission dématérialisée d’informations fiscales
• Acte réglementaire - contrôle des bénéficiaires RMI-RSA en situation d'isolement

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