La MSA du Limousin soutient les agriculteurs en difficulté

Mis à jour le 09/07/2019

Prises en charge de cotisations, échéanciers de paiement, détection de personnes en souffrance et dispositif Agri-Accompagnement.

La prise en charge de cotisations

Depuis 2007, les caisses de mutualité sociale agricole (MSA) peuvent recourir à une enveloppe prélevée sur les crédits d'action sanitaire et sociale (ASS) de la MSA pour financer des aides au paiement des cotisations sociales aux chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole en difficulté.
Ces prises en charge de cotisations sociales constituent une mesure d'accompagnement permettant d'aider au cas par cas les agriculteurs confrontés à des difficultés de trésorerie (insuffisance des ressources du ménage, intempéries, problèmes sanitaires, crises sectorielles, problèmes familiaux).
 
Le Conseil d'Administration de la MSA se prononce sur la demande de prise en charge de cotisations.
 
L'échéancier de paiement

L'échéancier est un échelonnement du paiement des cotisations sociales adapté à la situation de chacun. La demande est à formuler par écrit auprès du service recouvrement de la MSA*  en invoquant les motifs de l'impossibilité de paiement.
Le respect d'un échéancier de paiement permet d'être considéré comme à jour de ses cotisations sociales.
MSA du Limousin - Service Recouvrement - 1 Impasse Sainte Claire - 87041 LIMOGES CEDEX 1
 
Aide au remplacement sur l'exploitation

L'aide doit être exprimée d'abord en pourcentage de 20 à 70 % de la dépense restant à charge (indemnités journalières déduites). Les dépenses à prendre en compte sont les dépenses hors taxes. Lorsqu'il est fait appel à un emploi direct, les charges sociales peuvent être intégrées dans le montant de la dépense.
Cette aide exprimée en euros est plafonnée à 2500 €/an/adhérent avec une utilisation durant la période notifiée.
 
La détection des personnes en souffrance

Le rôle de la Caisse est de concourir, aux côtés de ses partenaires, à la détection des personnes en souffrance et de les orienter vers une prise en charge.  .
Aussi, la MSA rappelle qu'en cas de détresse, il est important de ne pas rester seul et de chercher quelqu'un à qui parler.
Diverses solutions sont à la disposition du public :
  • le  médecin traitant
  • le Service Social  ou le service Santé au Travail de la caisse de MSA du LIMOUSIN  Tél 05 44 00 04 04
  • le  Centre Ecoute et  Soutien Tél : 05 55 23 49 95
  • SOS Amitié Limousin 05 55 79 25 25 : écoute anonyme, non directive
  • le service national d'écoute anonyme « Agri Ecoute » accessible à tout moment (pour les adhérents MSA) 09 69 39 29 19
La MSA du Limousin, ses sites départementaux, ses services sociaux et ses responsables locaux sont à l'écoute de chacun d'entre vous.
 
Le dispositif AGRI ACCOMPAGNEMENT

Les exploitants peuvent dorénavant saisir eux-mêmes ce dispositif. 
Une adresse mail dédiée  :
agriaccompagnement@gmail.com et un numéro vert  0 800 80 80 87 sont mis en place à l'échelle du territoire Limousin.
Les nouvelles cellules d’accompagnement sont composées exclusivement de représentants techniques et administratifs, avec engagement de confidentialité et de neutralité. Elles s’appuient sur des experts habilités qui pourront intervenir à la demande de l’exploitant et des partenaires privilégiés : l’ordre des experts comptables, les  banques du domaine agricole,  des représentants des groupements techniques vétérinaires, des représentants des Fédérations Départementales des Coopératives Agricoles, des représentants de la filière agricole (groupements, associations…).

En cohérence avec les besoins de l’exploitant et avec son accord, chaque cellule pourra mobiliser l’ensemble des partenaires ou structures afin de contribuer à la mise en œuvre du plan d’action et ainsi accompagner l’exploitant à sortir de sa situation difficile.

 
Tous les partenaires et opérateurs s’engagent à se mobiliser afin de détecter le plus en amont possible les exploitations fragilisées et optimiser l’ensemble des dispositifs d’accompagnement et des aides.

Une cellule est conservée dans chaque département avec des membres permanents : la Chambre d’Agriculture, la MSA, la DDT, le Conseil Départemental, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations,  la Direction Départementale des Finances Publiques, l’EDE, mais également des membres invités : le médiateur du crédit (Directeur de la Banque de France), le GDS et le Conseil Régional.


 
Pour plus de renseignements, prenez rendez-vous dans votre espace privé ou téléphonez au
05 44 00 04 04