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Vous avez subi une baisse de chiffre d'affaires en 2020 en raison de la crise sanitaire, vous pouvez sous conditions bénéficier d'une exonération ou d'une remise de cotisations patronales. Vous avez jusqu'au 30 septembre 2021 pour déposer votre demande d'exonération et jusqu'au jusqu’au 28 février 2022 pour déposer votre demande de remise.
Voir la mesureCompte tenu de l’allègement des restrictions sanitaires appliqué depuis juin 2021, les modalités de report de cotisations mises en place suite à l’épidémie de Covid-19 vont prendre fin progressivement. Retrouvez les informations pour les échéances de juillet, août et septembre.
Les modalités pour les employeurs Les modalités pour les exploitantsSi vous avez plus de 18 ans, vous pourrez vous faire vacciner sans aucune condition liée à votre état de santé, à partir du 31 mai. Dès le 24 mai, la liste des professions éligibles à la vaccination est également élargie.
En savoir plusVous pouvez dès aujourd’hui télécharger votre attestation de vaccination certifiée via un nouveau service en ligne. Cette attestation pourra vous servir de preuve officielle de vaccination pour différents usages sur le territoire national.
En savoir plus sur la vaccinationEmployeurs, compte tenu de la situation sanitaire, si votre entreprise fait partie des secteurs impactés directement ou indirectement par les restrictions d'activités, vous avez la possibilité de reporter tout ou une partie du paiement de vos cotisations. Aucune majoration de retard ne sera appliquée.
Les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif exceptionnel d’exonération et de remise de cotisations patronales pour les employeurs du secteur de la culture de la vigne dont l’activité a été perturbée par la crise de la Covid-19. Ces mesures s'applique à compter du 1er janvier 2021.
En savoir plusLe Ministère des Solidarités et de la Santé organise une 3ème distribution gratuite de masques aux personnes précaires, bénéficiaires de l’aide médicale de l’Etat (AME) ou de la complémentaire santé solidaire (CSS) au 24 décembre 2020. Si vous êtes concerné vous recevrez, par courrier postal un sachet de six masques individuels grand public, lavables et réutilisables, par membre de la famille. Vous n’avez aucune démarche à faire.
En savoir plusLa date limite de paiement de l'émission définitive de 2020 a été reportée au 27 janvier 2021 en raison de l’allégement des règles de confinement.
Voir les modalitésLe site covireivac.fr vous permet de vous inscrire, en tant que volontaire, afin de participer à des essais cliniques et aider au développement de vaccins Covid-19 sûrs et efficaces. Le site apporte également de nombreuses réponses aux questions que vous pouvez vous poser sur le rôle des vaccins, leurs effets indésirables, la réalisation des tests cliniques, la sélection, le suivi des volontaires et leur indemnisation.
Découvrir le site, devenir volontaireLa mesure dérogatoire mise en place dès le 16 mars 2020 pour les exploitants contraints de rester à leur domicile et se trouvant dans l’incapacité de travailler sur leur exploitation a été renouvelée pour répondre au besoin des agriculteurs. Ce dispositif s’applique avec un effet rétroactif au 17 octobre 2020 jusqu’au 16 février 2021.
Les conditions et les modalités de cette allocationSuite à l’extension du fonds de solidarité à de nouveaux secteurs d’activité prévue par le décret n°2020-1328, les mesures de réduction forfaitaire de cotisations et contributions sociales et d’option dérogatoire pour l’assiette de nouvel installé pour les non-salariés agricoles sont reconduites jusqu’au 15 janvier 2021. Le périmètre des secteurs éligibles a été élargi.
En savoir plusPour vous aider à faire face à la crise sanitaire, le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation et Action logement prolongent l'aide au logement des saisonniers agricoles. Cette aide s'élève à 150 euros par mois, plafonnée à 600 euros.
En savoir plusAfin de garantir le plein bénéfice des dispositifs par les entreprises qui y sont éligibles, la date limite pour la déclaration des exonérations et aides au paiement des employeurs est décalée du 31 octobre au 30 novembre prochain. Pour rappel, ces mesures ont pour objectif de diminuer définitivement les cotisations sociales des entreprises les plus affectées par la crise sanitaire.
En savoir plusLe protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise a été mis à jour le 14 septembre. Retrouvez cette nouvelle version dans notre publication et accédez également à nos recommandations et outils en matière de prévention face au Covid-19.
En savoir plusSi vous êtes une personne à risque, que vous n’avez pas consulté votre médecin depuis le 17 mars, vous avez le droit à une consultation médicale prise en charge à 100 %. Elle est à réaliser avant le 15 septembre.
En savoir plusSi vous êtes une personne à risque, que vous n’avez pas consulté votre médecin depuis le 17 mars, vous avez le droit à une consultation médicale prise en charge à 100 %. Elle est à réaliser avant le 30 juin.
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Les services de Santé Sécurité au Travail de la MSA vous accompagnent dans la réflexion tout au long de votre projet. Ce site internet a été créé pour vous aid...
