Les taux de versement mobilité

Mis à jour le 02/12/2024

Retrouvez les changements de taux applicables au 1er janvier 2025. Cette contribution, destinée à financer les transports en commun, est versée par les employeurs avec au moins 11 salariés compris dans un périmètre de transport urbain.

Nouveaux taux de versement mobilité au 1er janvier 2025

Taux de versement mobilité : changements au 1er janvier 2025
Autorités organisatrices de la mobilité
(cliquez sur le nom pour télécharger l'annexe correspondante)		 Départements  Taux*
Communauté de Communes de la Côtière à Montluel 01

0,45 % 
(identifiant n° 9300109)
Communauté de Communes Ardèche Rhône Coiron 07

0,60 % 
(identifiant n° 9300707)
Communauté d'Agglomération de La Rochelle 17

1,80 % 
(identifiant n° 9301701)
Communauté de Communes Sarlat - Périgord Noir 24

0,55 % 
(identifiant n° 9302407)
Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole 25

Modifications de communes / périmètre
Communauté d'Agglomération Evreux Portes de Normandie 27

1,05 % 
(identifiant n° 9302704)
Communauté d'Agglomération Chartres Métropole 28

1,50 % 
(identifiant n° 9302812)
Communauté d'Agglomération du Pays de Landerneau-Daoulas 29

0,45 % 
(identifiant n° 9302914)
Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Agglomération Toulousaine (TISSEO) 31

2,00 % 
(identifiant n° 9303101)
Communauté d'Agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne 32

0,60 % 
(identifiant n° 9303202)
Communauté de Communes Val d'Ille-Aubigné 35

0,55 % 
(identifiant n° 9303512)
Communauté de Communes Pays de Châteaugiron Communauté 35

0,20 % 
(identifiant n° 9303513)
Syndicat Mixte des Mobilités de l'Aire Grenobloise 38

1,70 % 
(identifiant n° 9303809)
Communauté d'Agglomération Territoires Vendômois 41

0,40 % 
(identifiant n° 9304105)
Syndicat Intercommunal de Mobilité et d'Organisation Urbaine du Valenciennois (SIMOUV) 59

2,00 % 
(identifiant n° 9305903)
Communauté d'Agglomération Cœur De Flandre Agglo 59

1,05 % 
(identifiant n° 9305913)
Communauté de Communes des Pays d'Oise et d'Halatte 60

0,60 % 
(identifiant n° 9306021)
Communauté Urbaine d'Arras 62

1,25 % 
(identifiant n° 9306210)
Pôle d'Equilibre Territorial et Rural Sélestat Alsace Centrale 67, 68 0,60 % 
(identifiant n° 9306707)
Pôle Métropolitain Mobilités Le Mans-Sarthe 72

0,75 % 
(identifiant n° 9307207)
Communauté d'Agglomération Grand Annecy 74

1,60 % 
(identifiant n° 9307405)
Communauté de Communes Yvetot Normandie 76

0,55 % 
(identifiant n° 9307622)
Communauté Intercommunale Réunion Est (CIREST) 97

2,00 % 
(identifiant n° 9309716)
Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (CADEMA) 97

1,50 % 
(identifiant n° 9309733)
Communauté d'Agglomération du Grand Nord de Mayotte (CAGNM) 97

0,60 % 
(identifiant n° 9309735)
Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole 66

1,70 % 
(identifiant n° 9306602)
Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l'Oise (SMTCO) 60

0,20 % 
(identifiant n° 9316007)


*Le taux de versement mobilité (VM) ou de versement mobilité additionnel (VMA) varie suivant les communes concernées.

 

Sources

> Lettre circulaire Urssaf Caisse nationale n° 2024-0000009 du 21 novembre 20247

 

Pour plus d'informations, nous vous invitons à prendre contact avec les services concernés de votre MSA.

 

Site utile

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