La notification de vos effectifs « travailleurs handicapés » pour l’année 2020 vous sera transmise par la MSA le 30 avril 2021. Si vous employez au moins 20 salariés, votre taux d’emploi de travailleurs handicapés doit atteindre 6% de votre effectif. Dans le cas contraire, vous êtes redevable d’une contribution annuelle à renseigner dans la DSN du mois de mai (exigible le 5 ou le 15 juin 2021). Si vous êtes hors champ DSN, un formulaire à remplir est disponible sur notre site.

La convention collective nationale pour la production agricole et les CUMA (IDCC 7024) devient le texte de référence pour tous les employeurs et les salariés du secteur. La convention ETARF (IDCC 7025) s’applique aux travaux et services agricoles ruraux, aux travaux et services forestiers en sylviculture, aux travaux et services forestiers en exploitation forestière et aux travaux et services avicoles.