Les publications légales

Mis à jour le 16/12/2019

La MSA publie régulièrement les avis de la Commission Nationale Informatique et Libertés ainsi que les Avis d'Appels Publics à la Concurrence.

Avis CNIL

Récapitulatif des déclarations de traitement 2015
Récapitulatif des déclarations de traitement 2016
Récapitulatif des déclarations de traitement 2017
Récapitulatif des déclarations de traitements 2018

2019
Décision 19-03 : fourniture d'informations légales et financières sur les entreprises
Décision 19-02 : constitution des listes pré-provisoires pour les élections des délégués cantonaux
Décision 19-04 : Accompagnement des malades complexes
Décision 19-05 : PUMa gestion des droits et régularité - Régularité du séjour et maintien des droits
                            des assurés étrangers (PUMa AGDREF) 

Décision 19-06 : Paiement des prestations sociales à l'étranger
Décision 19-07 : Plan santé-sécurité au travail
Décision 19-08 : Suivi des demandes de droits d'accès, de rectification, de limitation du traitement, de portabilité des données et d'opposition
Décision 19-11 : Consultation automatisée de FICOBA
Décision 19-12 : Gestion des listes provisoires des électeurs pour les élections des délégués cantonaux
Décision 19-13 : Production d'un indicateur de risque résiduel sur les données entrantes pour la branche famille
Décision n° 19-14 : Elections des délégués cantonaux en MSA
Décision n° 19 : Echange de données entre partenaires de l'agriculture afin d'établir une cartographie économique et sociale de l'activité des exploitants agricoles sur le Limousin
Décision n° 19-16 : Evaluation "Atelier Nutrition Senior"
Décision n° 19-21 : Communication entre la Mutualité Sociale Agricole et les salariés (PeopleDoc)