Les publications légales

Mis à jour le 30/12/2020

La MSA publie régulièrement les avis de la Commission Nationale Informatique et Libertés ainsi que les Avis d'Appels Publics à la Concurrence.

Avis CNIL

Récapitulatif des déclarations de traitement 2015
Récapitulatif des déclarations de traitement 2016
Récapitulatif des déclarations de traitement 2017
Récapitulatif des déclarations de traitements 2018
Récapitulatif des déclarations de traitements 2019

2020
- 6 février 2020 : Mise en oeuvre d'indicateurs de risque résiduel sur le métier
- 25 août 2020 : Mise en oeuvre du droit à l'erreur 
- 25 août 2020 : Mutation inter-régimes et inter-caisses des prestations maladies 
- 1er septembre 2020 : Mise en oeuvre de la communication externe
- 1er septembre 2020 : Mise en oeuvre de la gestion des événements
- 1er septembre 2020 : Mise en oeuvre de la gestion des espaces privés Internet des élus et des administrateurs
- 1er septembre 2020 : Mise en oeuvre de la gestion de la formation des élus
- 1er septembre 2020 : Mise en oeuvre de la gestion de la formation des élus
- 5 octobre 2020 : Echanges d'informations concernant les factures de soins avec les organismes d'assurance maladie complémentaire

- 5 octobre 2020 : Service en ligne professionnel concernant les demandes d'accord préalable formulées par les professionnels de santé pour des assurés affiliés à la MSA 
- 13 octobre 2020 :  Mise en oeuvre des bilans personnalisés prévention
- Cartographie économique, sociale de l'activité des exploitants agricoles en Région Nouvelle-Aquitaine (sauf MSA des Charentes)
- 20 octobre 2020 : campagne d'entretien motivationnel Vaccin contre la grippe (20-15)
- 28 octobre 2020 : Système de contrôle d'accès au sein des locaux
- 28 octobre 2020 : Gestion des dotations individuelles en fournitures, équipements, cartes de paiement
- 28 octobre 2020 : Système de sécurité des locaux
- 28 octobre 2020 : Système de vidéo protection 
- 27 novembre 2020 : Cartographique économique, sociale de l'activité des exploitants agricoles en région Nouvelle-Aquitaine
- 27 novembre 2020 : Gestion dématérialisée de l'ordonnancement des paiements entre services techniques, ordonnateur et DCF via une procédure de workflow
- 30 décembre 2020 : Gestion des comptes individuels relatifs à l'intéressement
- 30 décembre 2020 : Gestion des déclarations sociales et fiscales obligatoires
- 30 décembre 2020 : Gestion du contrat groupe d'assurance complémentaire ou de prévoyance
- 30 décembre 2020 : Gestion de la restauration d'entreprise
- 30 décembre 2020 : Gestion des carrières et recrutement
- 30 décembre 2020 : Gestion de la formation